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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025
Les sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma ou sur les comptes automatiques exploitation cinéma regroupés en circuit sont également investies pour le financement de formations, à destination des personnels et bénévoles des établissements de spectacles cinématographiques, liées à l'activité des établissements.