Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
105 mots ajoutés4 mots supprimés
Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre fiction sont déterminés dans les conditions suivantes : I. - Les œuvres sont réparties en deux groupes : 1° Premier groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 460 000 € ; 2° Deuxième groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 460 000 € et supérieur ou égal à 60 000 €. II. - Les coefficients appliqués à la durée des œuvres sont les suivants : 1° Premier groupe : 3 ; 2° Deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,5 proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule. III. - Pour les séries, les coefficients prévus au II sont réduits de : - 20 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 2 500 et inférieur ou égal à 5 000 ; - 30 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 5 000 et inférieur ou égal à 7 500 ; - 40 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 7 500 et inférieur ou égal à 10 000 ; - 50 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 10 000. IV.Suppression : -Suppression : Pour les séries relevant du premier groupe mentionné au I, le coefficient applicable est bonifié de 25 % Suppression : auAjout : dans Ajout : les conditions suivantes : A.-Au titre des Ajout : 850 premières minutes produites lorsque : 1° La durée de chaque épisode est comprise entre 36 et 60 minutes ; 2° Les œuvres font l'objet d'un contrat de préachat ou de coproduction avec un éditeur de services de télévision ou un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande portant sur la production d'au moins 6 épisodes et correspondant à une durée minimale de 240 minutes. B.-Au titre des 600 premières minutes produites lorsque : 1° La durée de chaque épisode est comprise entre Suppression : 45Ajout : 20 et Suppression : 52Ajout : 35 minutes ; 2° Les œuvres font l'objet d'un contrat de préachat ou de coproduction avec un éditeur de services de télévision Ajout : ou un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande portant sur la production d'un nombre d'épisodes Ajout : compris entre 6 et 26 et correspondant à une durée minimale de Suppression : 300Ajout : 150 minutes. V. - Le montant de la rémunération et des charges sociales de chaque artiste-interprète est pris en compte jusqu'à 10 % maximum du montant des dépenses horaires françaises.