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Ajout · Suppression
Pour une même œuvre audiovisuelle, le montant des sommes investies ne peut être supérieur à 40 % du montant des dépenses de préparation Ajout : mentionnées à l'article 311-73 et ne peut excéder 100 000 €. Pour les œuvres audiovisuelles appartenant au genre Suppression : fictionAjout : animation, Suppression : la limite de 40 % est portéeAjout : leSuppression : àAjout : montantSuppression : 60Ajout : cumuléSuppression : %Ajout : desSuppression : lorsque
Ajout : sommes
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Ajout : 312-38
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Ajout : 150
Suppression : services
Ajout : 000
Suppression : de
Ajout : €
Suppression : télévision
. Pour les œuvres audiovisuelles appartenant au genre animation qui ne sont pas adaptées d'une œuvre préexistante, ci-après dénommées " créations originales ", la limite de 40 % est portée à 50 %. Pour les séries, cette dernière limite s'applique uniquement aux sommes investies pour la préparation de la première saison.
Ajout : La limite de 40 % est portée à 60 % lorsque les sommes sont investies en l'absence de convention d'écriture ou de développement avec un éditeur de services de télévision ou un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande.