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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Des aides financières sélectives sont également attribuées aux entreprises de production, qu'elles soient ou non titulaires d'un compte automatique production audiovisuelle, pour la production d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres suivants : 1° Documentaire de création~~Suppression : .~~ ~~Suppression : Les documentaires de création éligibles sont ceux qui : a) Sont financés~~Ajout : financé par un apport horaire en numéraire ~~Suppression : d'un~~Ajout : d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou ~~Suppression : d'un~~Ajout : d’un ou plusieurs éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande, répondant aux conditions prévues au 1~~Suppression : °~~Ajout : o ou au 2~~Suppression : °~~

Ajout : o

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l’article

311-8

~~Suppression :~~

, inférieur à 12 000 € ;

~~Suppression : b) Sont destinés à être insérés au sein de cases de programmation consacrées à la diffusion de magazines autres que ceux mentionnés au~~

2°

~~Suppression : et dont la durée, par œuvre unitaire ou par épisode, est inférieure à 45 minutes ; 2°~~

Magazine, présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel ; 3° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant. Les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant éligibles sont celles qui ne répondent pas à une ou plusieurs des conditions prévues à l'article 311-59 .

Ajout : Une entreprise de production titulaire d'un compte automatique production audiovisuelle ne peut bénéficier, à ce titre, de plus de deux aides sélectives chaque année.