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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur depuis le 25 avril 2026
Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production des vidéomusiques. Cette commission est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.