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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles en considération de leur genre, de leur format, de la qualité de leur écriture et de leurs partis pris artistiques.