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Code du cinéma et de l'image animée
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L'aide est attribuée sous forme de subvention dont le montant est fixé selon les modalités suivantes : 1° Pour l'aide au concept concernant les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à 7 500 € ; 2° Pour l'aide au concept concernant les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à 10 000 € Ajout : ou à 5 000 € lorsque la demande a été présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques ; 3° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à : a) Pour les projets de séries : 30 000 € Ajout : dont, le cas échéant, 10 000 € minimum pour le ou les collaborateurs et 15 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 10 minutes Ajout : dont, le cas échéant, 5 000 € minimum pour le ou les collaborateurs ; b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 25 000 € ; 4° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à : a) Pour les projets de séries : 15 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutesAjout : dont, le cas échéant, 5 000 € minimum pour le ou les collaborateurs,