Code du cinéma et de l'image animée
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L'aide est attribuée sous forme de subvention dont le montant est fixé selon les modalités suivantes : 1° Pour l'aide au concept concernant les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à 7 500 € ; 2° Pour l'aide au concept concernant les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à 10 000 € ou à 5 000 € lorsque la demande a été présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques ; 3° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à : a) Pour les projets de séries : 30 000 € dont, le cas échéant, Suppression : 10Ajout : 2 000 € minimum pour le Suppression : ouAjout : consultant Suppression : lesAjout : en Suppression : collaborateursAjout : écriture et 15 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 10 minutes dont, le cas échéant, Suppression : 5Ajout : 2 000 € minimum pour le Suppression : ouAjout : consultant Suppression : lesAjout : en Suppression : collaborateursAjout : écriture ; b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 25 000 € ; 4° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à : a) Pour les projets de séries : 15 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutes dont, le cas échéant, Suppression : 5Ajout : 2 000 € minimum pour le Suppression : ouAjout : consultant Suppression : lesAjout : en Suppression : collaborateursAjout : écriture, 20 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d'au moins 7 minutes dont, le cas échéant, Suppression : 6Ajout : 2 Suppression : 500Ajout : 000 € minimum pour le Suppression : ouAjout : consultant Suppression : lesAjout : en Suppression : collaborateursAjout : écriture et 30 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d'au moins 26 minutes dont, le cas échéant, Suppression : 10Ajout : 2 000 € minimum pour le Suppression : ouAjout : consultant Suppression : lesAjout : en Suppression : collaborateursAjout : écriture ; b) Pour les projets d'unitaires : 8 000 € lorsque la durée prévisionnelle est comprise entre 8 et 25 minutes et 25 000 € lorsque la durée prévisionnelle est d'au moins 26 minutes ; 5° Lorsqu'une aide au concept a déjà été attribuée pour le même projet, son montant est déduit du montant de l'aide à l'écriture ; 6° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets de séries de documentaires de création, le montant de l'aide est fixé à 15 000 €Suppression : , Suppression : dont,Ajout : . Ajout : Dans le cas Suppression : échéantAjout : prévu à l'article 312-13-1, Ajout : les montants d'aide prévus au a du 3° et au a du 4° sont majorés d'un montant de 5 000 € Suppression : minimumAjout : correspondant Ajout : à la part attribuée pour le Suppression : ouAjout : consultant Suppression : lesAjout : en Suppression : collaborateursAjout : écriture.