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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 28 décembre 2023
Version en vigueur du 28 décembre 2023 au 16 octobre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aide est versée dans les conditions suivantes : - 75 % au moment de la décision d'attribution ; - 25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version formalisée du projet pour l'aide au concept ou de la version élaborée du projet pour l'aide à l'écriture. Le versement est effectué à l'auteur. En cas de pluralité d'auteurs, le versement est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.
Nouvelle version :
L'aide est versée dans les conditions suivantes : - 75 % au moment de la décision d'attribution ; - 25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version formalisée du projet pour l'aide au concept ou de la version élaborée du projet pour l'aide à l'écriture. Suppression : LeEn
Ajout :
Suppression : versement
Ajout : cas
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : effectué
Ajout : pluralité
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Ajout : d'auteurs
Suppression : l'auteur.
Ajout : et,
Suppression : En
Ajout : le
cas
Suppression : de
Ajout : échéant,
Suppression : pluralité
Ajout : en
Suppression : d'auteurs
Ajout : cas d'intervention d'un ou plusieurs collaborateurs
, le versement est effectué
Suppression : aux auteurs
en fonction des conventions intervenues entre eux
Ajout : , dans le respect des conditions prévues à l'article 312-17