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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 1 février 2023 au 28 décembre 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées pour la réécriture d'une nouvelle version d'un projet d'œuvre audiovisuelle, dénommée " version retravaillée ", conjointement aux auteurs et à leurs collaborateurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail de réécriture.