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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 28 décembre 2023
Version en vigueur du 28 décembre 2023 au 16 octobre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour être admis au bénéfice des aides à la réécriture, les auteurs et leurs collaborateurs sont ressortissants français ou assimilés.
Nouvelle version :
Pour être admis au bénéfice des aides à la Suppression : réécriture,Ajout : créationSuppression : lesAjout : deSuppression : auteursAjout : sérieset
Suppression :
Ajout : de
Suppression : leurs
Ajout : fiction,
Suppression : collaborateurs
Ajout : les
Ajout : auteurs
sont ressortissants français ou assimilés
Ajout : et répondent aux conditions suivantes : 1° Avoir la qualité d'auteur-créateur d'au moins une série, dont les épisodes ont une durée d'au moins vingt-six minutes, diffusée sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d'aide ; 2° Avoir écrit ou réalisé : a) Soit au moins trois épisodes d'une même saison d'une série de fiction, dont les épisodes ont une durée d'au moins vingt-six minutes, diffusée sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d'aide ; b) Soit au moins cinq épisodes de différentes saisons d'une même série de fiction ou de différentes séries de fiction, dont les épisodes ont une durée d'au moins vingt-six minutes, diffusées sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d'aide
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Ajout : En cas de pluralité d'auteurs, chacun d'entre eux répond aux conditions du présent article.