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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 février 2023 au 28 décembre 2023

Version en vigueur du 28 décembre 2023 au 16 octobre 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le bénéficiaire d'une aide dispose d'un délai de cinq mois à compter de la décision d'attribution de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée la version retravaillée du projet. A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Nouvelle version :
Le bénéficiaire d'une aide Ajout : à la création de séries de fiction dispose d'un délai de ~~Suppression : cinq~~Ajout : douze mois à compter de la décision d'attribution de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée

~~Suppression : la~~

Ajout : une

version

~~Suppression : retravaillée~~

Ajout : développée

du projet

Ajout : de série

. A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire,

~~Suppression : le~~

Ajout : ce

délai

~~Suppression : précité~~

peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.