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Version en vigueur du 1 février 2023 au 28 décembre 2023

Version en vigueur du 28 décembre 2023 au 16 octobre 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un même projet d'œuvre audiovisuelle ne peut donner lieu à l'attribution d'une aide à la création et d'une aide à la coécriture de projets de coproductions internationales.
Nouvelle version :
Un même projet d'œuvre audiovisuelle ne peut donner lieu à l'attribution d'une aide ~~Suppression : à~~Ajout : au ~~Suppression : la~~Ajout : concept ~~Suppression : création~~Ajout : ou

Ajout : à l'écriture

et d'une aide à la coécriture de projets de coproductions internationales

Ajout : ou de l'une de ces aides et d'une aide à la création de séries de fiction