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Ajout · Suppression
Un même auteur ne peut présenter, individuellement ou conjointement, plus de cinq demandes par an Suppression : auAjout : pourSuppression : titreAjout : desAjout : projets d'œuvres de Suppression : l'ensembleAjout : fictionAjout : ou d'animation et plus de trois demandes par an pour des Ajout : projets de séries de documentaires de création, au titre des aidesAjout : ,Ajout : autres que les aides à la création de séries de fiction, attribuées aux auteurs en application du présent chapitre.
Ajout : En outre, pour les projets œuvres d'animation, un même auteur ne peut présenter, par an, qu'une seule demande d'aide au concept qui n'est pas présentée conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques.
Un même auteur ne peut présenter, individuellement ou conjointement, qu'une seule demande pour chaque session de la commission des aides à
Suppression : l'innovation
Ajout : l'élaboration
Suppression : en
Ajout : et
Ajout : au développement de projets de
fiction
Ajout : ,
Ajout : de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation
ou de la commission des aides à
Suppression : l'innovation
Ajout : l'élaboration
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : animation
Ajout : au développement de projets de séries de documentaires de création
.
Ajout : Un même auteur ne peut présenter, individuellement ou conjointement, qu'une seule demande d'aide à la création de séries de fiction par an et ne peut présenter de nouvelle demande à ce titre tant que la version développée d'un projet pour lequel il a précédemment bénéficié de cette aide n'a pas été remise au Centre national du cinéma et de l'image animée. Un même auteur ne peut bénéficier, individuellement ou conjointement, de plus de trois aides à la création de séries de fiction sur une période de six années consécutives.
Pour l'application du présent article, ne sont pas prises en compte les demandes présentées par un auteur intervenant en tant que collaborateur.