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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 février 2023 au 28 décembre 2023

Version en vigueur du 28 décembre 2023 au 16 octobre 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission des aides à l'innovation en animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Nouvelle version :
La commission des aides à ~~Suppression : l'innovation~~Ajout : l'élaboration ~~Suppression : en~~Ajout : et ~~Suppression : animation~~Ajout : au

Ajout : développement de projets d'animation

est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.