Code du cinéma et de l'image animée
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
52 mots ajoutés38 mots supprimés
Lorsque la commission émet un avis favorable, elle propose au président du Centre national du cinéma et de l'image animée le principe de l'attribution d'une aide. Lorsqu'il apparaît que les caractéristiques du projet présenté l'exigent : 1° Suppression : LesAjout : Le Suppression : comitésAjout : comité de lecture Suppression : peuventAjout : ou Ajout : la commission peut reporter Suppression : leurAjout : son avis et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée que le projet fera l'objet d'un tutorat par un membre du comité de lecture Ajout : ou de la commission en vue de la réécriture du scénario ; 2° La commission peut reporter son avis et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée l'attribution d'une aide à la réécriture de scénario sous forme de subvention dans les conditions prévues à la sous-section 2. Dans ce cas, il peut être décidé que le projet fera l'objet d'un tutorat par un membre Suppression : d'un comité de lecture ou de la commission ; 3° Le comité de lecture ou la commission peut reporter son avis et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée le principe de l'attribution d'une aide à la réécriture de scénario sous forme de bourse de résidence dans les conditions prévues à la sous-section 2 ; 4° Le comité de lecture ou la commission peut reporter son avis et proposer que le projet soit retravaillé. Dans Suppression : tous les casSuppression : , Suppression : laAjout : prévus Suppression : demandeAjout : aux Suppression : d'aideAjout : 1°, Suppression : àAjout : 3° Suppression : laAjout : et Suppression : productionAjout : 4°, Suppression : avantAjout : le Suppression : réalisationAjout : projet est Suppression : réexaminée pour avisAjout : réexaminé par l'organe consultatif Suppression : quiAjout : indiqué Suppression : aAjout : dans Suppression : proposéAjout : la Suppression : l'uneAjout : proposition Suppression : desAjout : du Suppression : procéduresAjout : comité Suppression : prévuesAjout : ou Suppression : auxAjout : de Suppression : 1°Ajout : la Suppression : àAjout : commission. Suppression : 4°Ajout : Un même projet, Suppression : àAjout : du Suppression : l'issueAjout : même Ajout : auteur-réalisateur, ne peut faire l'objet de Suppression : cetteAjout : plus Suppression : procédureAjout : de deux demandes d'aides.