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Code du cinéma et de l'image animée
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Lorsque la commission émet un avis favorable, elle propose au président du Centre national du cinéma et de l'image animée le principe de l'attribution d'une aide. Lorsqu'il apparaît que les caractéristiques du projet présenté l'exigent : 1° Suppression : LesAjout : Le Suppression : comitésAjout : comité de lecture Suppression : peuventAjout : ou Ajout : la commission peut reporter Suppression : leurAjout : son avis et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée que le projet fera l'objet d'un tutorat par un membre du comité de lecture Ajout : ou de la commission en vue de la réécriture du scénario ; 2° La commission peut reporter son avis et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée l'attribution d'une aide à la réécriture de scénario sous forme de subvention dans les conditions prévues à la sous-section 2. Dans ce cas, il peut être décidé que le projet fera l'objet d'un tutorat par un membre