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Code du cinéma et de l'image animée
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La commission est formée de deux collèges qui siègent séparément. Le premier collège, composé du président de la commissionAjout : , Ajout : du vice-président et de Suppression : sixAjout : cinq autres membres, est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et au développement. Le deuxième collège, composé du président de la commissionAjout : , Ajout : du vice-président et de quatre autres membres, est compétent pour examiner les demandes d'aides au développement renforcé.