Article 434-1 (version du 14 juillet 2025)

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'information et de promotion destinées aux professionnels du secteur de la création d'œuvres audiovisuelles pour les plateformes sociales.