Code du cinéma et de l'image animée
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Les aides financières sélectives sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à la sécurisation des œuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; 2° Dépenses d'éditorialisation des œuvresAjout : , Ajout : notamment la production de contenus additionnels pour une première diffusion en ligne ; 3° Dépenses de promotion et de commercialisation des œuvresAjout : , Ajout : y compris celles relatives à l'organisation d'évènements ; 4° Dépenses relatives à l'amélioration de l'offre proposée et des modalités d'accès aux œuvres ; 5° Dépenses liées au sous-titrage et au doublageAjout : ; 6° Dépenses d'acquisition de droits de mise à disposition des œuvres.