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Code du cinéma et de l'image animée
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Les dispositifs d'aides mentionnés aux articles 711-1 et 711-2 sont pris en application Suppression : du régime cadre exempté n° SA. 46706, relatif aux aides en faveur du codéveloppementAjout : de Suppression : internationalAjout : l'article Suppression : etAjout : 54 de la Suppression : coproduction internationale des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, adopté sur laAjout : section Suppression : baseAjout : 11 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traitéSuppression : , figurant en annexe du présent livre.