Code du cinéma et de l'image animée
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Le montant de l'allocation directe est fixé : 1° A Suppression : 40Ajout : 45 % des dépenses liées au doublage pour chacune des versions étrangères, dans la limite de : - Suppression : 70Ajout : 80 € par minute pour deux versions étrangères par œuvre au choix de l'entreprise ; - Suppression : 50Ajout : 60 € par minute pour les autres versions étrangères ; - 8 % du montant de la vente pour les contrats multi-territoires incluant plus de trois versions linguistiques. Pour la première saison d'une série, le montant de l'allocation directe est fixé à Suppression : 45Ajout : 50 % des dépenses liées à la réalisation du doublage pour chacune des versions étrangères, dans la limite des plafonds précités ; 2° A 50 % des dépenses liées au sous-titrage en anglais et à 45 % pour chacune des autres versions étrangères, dans la limite de : - 16 € par minute pour une version étrangère par œuvre au choix de l'entreprise ; - 10 € par minute pour les autres versions étrangères ; 3° A 45 % des dépenses liées à la traduction de scripts, de dossiers de présentation de conducteurs pour chacune des versions étrangères dans la limite de 8 € par minute ; 4° A 50 % des dépenses liées à la voix off en anglais et à 45 % pour chacune des autres versions étrangères, dans la limite de : -