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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Les aides sont attribuées en considération des critères suivants : 1° La capacité de la manifestation à contribuer à la cinéphilie, à la connaissance du cinéma et à sa transmission ; 2° La qualité de la programmation, la pertinence du format et du thème abordé ; 3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ; 4° La cohérence du budget présenté au regard de l'importance et de la nature de la manifestation et des conditions de financement.