Article R211-126 (version du 16 mars 2025)

Version en vigueur depuis le 16 mars 2025

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 mars 2025

L'utilisation des eaux usées traitées peut être autorisée sur le fondement de la présente section, selon la procédure définie à sa sous-section 2. Lorsqu'il est envisagé d'utiliser des eaux usées traitées à des fins agronomiques ou agricoles, seule l'utilisation des eaux usées mentionnées au a du 3° de l'article R. 211-123 est permise.