Article R6213-14 (version du 1 novembre 2023)

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023

La réglementation applicable à la circulation aérienne militaire est établie en conformité avec la réglementation applicable à la circulation aérienne générale dans la mesure où celle-ci est adaptée aux missions des armées et du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.