Article D6527-13 (version du 22 novembre 2023)

Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023

Les employeurs des personnels affiliés à la Caisse lui versent une cotisation égale à 13,632 % du salaire brut plafonné dans les conditions fixées par l'article D. 6527-11.