Article D252-3 (version du 1 janvier 2024)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les recherches et les études relatives à la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité mentionnés à l' article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs sont organisées selon les modalités fixées par l' article D. 542-88 du code de l'environnement .