Article R327-15

Le conseil scientifique est l'instance de réflexion, de proposition et d'évaluation de l'Institut national d'études démographiques en matière de politique scientifique. Il assiste le conseil d'administration et le directeur et participe à l'orientation scientifique de l'établissement. Il étudie la situation et les perspectives de la recherche dans le domaine de la démographie et des populations, sous tous leurs aspects. Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux.