Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 34 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
128 mots ajoutés117 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le conseil d'administration comprend : 1° Suppression : SeptAjout : Cinq représentants de l'Etat Suppression : ainsi désignés : a) Suppression : Deux par leAjout : LeSuppression : ministreAjout : directeurSuppression : chargéAjout : général de l'enseignement supérieur Ajout : et de l'insertion professionnelle, ou son représentant ; b) Suppression : Un par leAjout : LeSuppression : ministre
Ajout : directeur
Suppression : chargé
Ajout : général
de la recherche
Ajout : et de l'innovation, ou son représentant
; c)
Suppression : Trois
Ajout : Le
Suppression : par
Ajout : directeur
Suppression : le
Ajout : général
Suppression : ministre
Ajout : des
Suppression : chargé
Ajout : patrimoines
Ajout : et
de
Suppression : la
Ajout : l'architecture,
Suppression : culture
Ajout : ou
Ajout : son représentant
; d)
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : par
Ajout : délégué
Suppression : le
Ajout : général
Suppression : ministre
Ajout : à
Suppression : chargé
Ajout : la
Ajout : transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, ou son représentant ; e) Le directeur
du budget
Ajout : ,
Ajout : ou son représentant
; 2°
Suppression : Sept
Ajout : Cinq
représentants élus du personnel : a) Deux représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques relevant des activités de recherche
Suppression : ; b) Deux représentants
Ajout : et
des personnels scientifiques des bibliothèques ;
Suppression : c
Ajout : b
) Un représentant des autres personnels de catégorie A et assimilés ;
Suppression : d
Ajout : c
) Deux représentants de l'ensemble des autres personnels ; 3°
Suppression : Sept
Ajout : Cinq
personnalités qualifiées, désignées par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 351-1 . Pour chacun des membres mentionnés
Suppression : aux 1° et
Ajout : au
2°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. La durée du mandat des
Suppression : membres du conseil
Ajout : personnalités
Suppression : d'administration
Ajout : qualifiées
est de quatre ans
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : à
Ajout : La
Suppression : l'exception
Ajout : durée
Ajout : du mandat
des membres élus
Suppression : ,
Suppression : dont le mandat
est
Suppression : d'une durée
de deux ans. Le mandat des membres élus cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Lorsque le siège d'un membre du conseil d'administration
Suppression : devient
Ajout : mentionné
Suppression : vacant,
Ajout : au
Suppression : ce
Ajout : 2°
Suppression : membre
Ajout : ou
Suppression : est
Ajout : au
Suppression : remplacé,
Ajout : 3°
Suppression : s'il
Ajout : devient
Suppression : y
Ajout : vacant
Suppression : a
Ajout : au
Suppression : lieu,
Ajout : plus
Suppression : par
Ajout : tard
Suppression : son
Ajout : six
Suppression : suppléant
Ajout : mois
Suppression : pour
Ajout : avant
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : durée
Ajout : terme
du mandat
Suppression : restant
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : cours,
Suppression : courir.
Ajout : il
Suppression : En
Ajout : est
Suppression : cas
Ajout : procédé,
Suppression : d'impossibilité
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : durée
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : autres
Ajout : mandat
Suppression : cas
Ajout : restant
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : vacance
Ajout : courir
,
Suppression : il est procédé
au remplacement de ce membre
Suppression : dans les conditions de la désignation initiale et pour la durée
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : son
Suppression : mandat
Ajout : suppléant,
Suppression : restant
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : cas
Suppression : courir
Ajout : échéant
,
Suppression : sauf si
Ajout : ou,
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : vacance
Ajout : l'absence
Suppression : intervient
Ajout : de
Suppression : moins
Ajout : suppléant,
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : six
Ajout : les
Suppression : mois
Ajout : conditions
Suppression : avant
Ajout : prévues
Suppression : le
Ajout : pour
Suppression : terme
Ajout : sa
Suppression : du
Ajout : désignation
Suppression : mandat
Ajout : initiale
. Le directeur général, le directeur général des services, les directeurs de département, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.