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Le conseil d'administration délibère notamment sur : 1° Les orientations générales de l'Institut national d'histoire de l'art et le contrat d'établissement ; 2° L'organisation interne de l'institutAjout : , Suppression : ;Ajout : notamment, Suppression : 3°Ajout : après Suppression : LaAjout : avis Ajout : du conseil scientifique, la création et la modification Suppression : desAjout : de départementsSuppression : , Suppression : dansAjout : ; Suppression : lesAjout : 3° Suppression : conditionsAjout : La Suppression : fixéesAjout : durée Suppression : parAjout : des Suppression : l'Ajout : fonctions Suppression : articleAjout : des Suppression : L.Ajout : directeurs Suppression : 711-7Ajout : de Ajout : département, sur proposition du Suppression : codeAjout : conseil Suppression : deAjout : scientifique, Suppression : l'éducationAjout : sous Ajout : réserve des dispositions statutaires applicables, Suppression : aprèsAjout : ainsi Suppression : avisAjout : que, Ajout : sur proposition du Ajout : même conseilAjout : , Ajout : les conditions et modalités de recrutement et la durée des fonctions du personnel scientifique Ajout : exerçant des fonctions de recherche ; 4° La création et la modification de services communs, dans les mêmes conditions que celles mentionnées au 3°, sur proposition du directeur général ; 5° La création d'un service d'activités industrielles et commerciales pour la gestion des activités mentionnées aux articles L. 123-5 et L. 711-1 du même code ; 6° Les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel ; 7° Le budget et ses modifications ; 8° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 9° Le règlement intérieur, qui fixe notamment les conditions de la concertation entre l'institut et les institutions liées à son activité ; 10° Le programme scientifique, sur proposition du conseil scientifique ; 11° Suppression : Les conditions d'attribution des bourses et d'accueil des boursiersAjout : (Abrogé) ; 12° Les actions en justice et les transactions ; 13° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 14° Les emprunts, prises de participations financières et créations de filiales ; 15° L'acceptation des dons et legs ; 16° Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ; 17° Les modalités de tarification des prestations et services rendus par l'institut. Il détermine les catégories de contrats, conventions, marchés et transactions que le directeur général est autorisé à conclure. Ce dernier en rend compte au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.