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Ajout · Suppression
Le conseil d'administration délibère notamment sur : 1° Les orientations générales de l'Institut national d'histoire de l'art et le contrat d'établissement ; 2° L'organisation interne de l'institutAjout : ,Suppression : ;Ajout : notamment,Suppression : 3°Ajout : aprèsSuppression : LaAjout : avisAjout : du conseil scientifique, la création et la modification Suppression : desAjout : de départementsSuppression : ,Suppression : dans
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Ajout : directeurs
Suppression : 711-7
Ajout : de
Ajout : département, sur proposition
du
Suppression : code
Ajout : conseil
Suppression : de
Ajout : scientifique,
Suppression : l'éducation
Ajout : sous
Ajout : réserve des dispositions statutaires applicables
,
Suppression : après
Ajout : ainsi
Suppression : avis
Ajout : que,
Ajout : sur proposition
du
Ajout : même
conseil
Ajout : ,
Ajout : les conditions et modalités de recrutement et la durée des fonctions du personnel
scientifique
Ajout : exerçant des fonctions de recherche
; 4° La création et la modification de services communs, dans les mêmes conditions que celles mentionnées au 3°, sur proposition du directeur général ; 5° La création d'un service d'activités industrielles et commerciales pour la gestion des activités mentionnées aux articles L. 123-5 et L. 711-1 du même code ; 6° Les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel ; 7° Le budget et ses modifications ; 8° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 9° Le règlement intérieur, qui fixe notamment les conditions de la concertation entre l'institut et les institutions liées à son activité ; 10° Le programme scientifique, sur proposition du conseil scientifique ; 11°
Suppression : Les conditions d'attribution des bourses et d'accueil des boursiers
Ajout : (Abrogé)
; 12° Les actions en justice et les transactions ; 13° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 14° Les emprunts, prises de participations financières et créations de filiales ; 15° L'acceptation des dons et legs ; 16° Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ; 17° Les modalités de tarification des prestations et services rendus par l'institut. Il détermine les catégories de contrats, conventions, marchés et transactions que le directeur général est autorisé à conclure. Ce dernier en rend compte au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.