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Ajout · Suppression
Ajout : I.-Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art Suppression : seAjout : exerceSuppression : prononceAjout : unAjout : rôle de conseil et d'expertise sur toute question Suppression : pouvant avoirAjout : relevantSuppression : uneAjout : deSuppression : incidenceAjout : laSuppression : enpolitique
Ajout :
Suppression : matière
Ajout : scientifique
de
Suppression : recherche
Ajout : l'établissement
. En particulier : 1° Il
Suppression : propose
Ajout : donne
Suppression : au
Ajout : un
Suppression : conseil
Ajout : avis
Suppression : d'administration
Ajout : sur
Suppression : le
Ajout : :
Ajout : a) Le
programme scientifique de l'institut
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : avant
Suppression : 2°
Ajout : sa
Suppression : Il
Ajout : présentation
Suppression : choisit
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : conseil
Ajout : d'administration ; b) Les
projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;
Suppression : 3°
Ajout : c)
Suppression : Il
Ajout : La
Suppression : propose
Ajout : nomination
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : directeur
Ajout : personnels
Suppression : général
Ajout : exerçant
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : nomination
Ajout : activités
Ajout : de recherche et
des
Suppression : personnels
Ajout : boursiers
Suppression : exerçant
Ajout : bénéficiant
Ajout : de la formation définie au 5° de l' article R. 351-2 ; d) Les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan
des activités de recherche
Suppression : ,
de
Suppression : documentation
Ajout : l'établissement
Ajout : ainsi que de ses actions de valorisation
et de diffusion
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : connaissances
Ajout : la
Ajout : culture
et
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : boursiers
Ajout : l'information
Suppression : bénéficiant
Ajout : scientifique
Ajout : et technique et la répartition
des
Suppression : actions
Ajout : crédits
de
Suppression : formation
Ajout : recherche
Suppression : définies
Ajout : ;
Suppression : au
Ajout : e)
Suppression : 3°
Ajout : La
Suppression : de
Ajout : politique
Suppression : l'article
Ajout : documentaire
Suppression : R.
Ajout : ;
Suppression : 351-2
Ajout : f)
Ajout : Les dons, cessions et legs reçus en matière documentaire
;
Suppression : 4
Ajout : g) La politique de publication ; 2
° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques
Suppression : étrangers
Ajout : européens
et internationaux ;
Suppression : 5
Ajout : 3
° Il
Suppression : donne un
Ajout : propose
Suppression : avis
Ajout : au
Suppression : sur
Ajout : conseil
Suppression : les
Ajout : d'administration
Suppression : conventions
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : durée
Suppression : recherche
Ajout : des
Suppression : avec
Ajout : fonctions
Suppression : d'autres
Ajout : des
Suppression : établissements
Ajout : directeurs
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : organismes
Ajout : département
,
Suppression : le
Ajout : sous
Suppression : bilan
Ajout : réserve
des
Suppression : activités de recherche
Ajout : dispositions
Suppression : de
Ajout : statutaires
Suppression : l'établissement
Ajout : applicables,
ainsi que
Suppression : de ses actions de
Ajout : les
Suppression : valorisation
Ajout : conditions
et
Suppression : de diffusion
Ajout : modalités
de
Suppression : la culture
Ajout : recrutement
et
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : l'information
Ajout : durée
Suppression : scientifique
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : fonctions
Suppression : technique
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : personnel
Suppression : la
Ajout : scientifique
Suppression : répartition
Ajout : exerçant
des
Suppression : crédits
Ajout : fonctions
de recherche ;
Suppression : 6
Ajout : 4
° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut
Ajout : ; 5° Il fixe les conditions d'attribution des bourses et d'accueil des boursiers
.
Ajout : II.-Les membres du conseil scientifique participent, à la demande du directeur général, aux jurys de recrutement du personnel scientifique exerçant des fonctions de recherche.