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Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 16 juin 2025
Version en vigueur depuis le 16 juin 2025
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue européenne ", " passeport talent-chercheur " ou " passeport talent-chercheur-programme de mobilité " sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    Nouvelle version :

    Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " Suppression : passeport talent ", " Suppression : passeport talent-carte bleue européenne ", " Suppression : passeport talent-chercheur " ou " Suppression : passeport talent-chercheur-programme de mobilité " sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAjout : .