Article R5592-3 (version du 30 juin 2024)

Version en vigueur depuis le 30 juin 2024

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 juin 2024

L'organisation du travail mentionnée à l'article L. 5592-2 comprend une période d'embarquement immédiatement suivie d'une période de repos d'une durée au moins égale.