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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Le délai d'appel est d'un mois. Il court contre chaque partie à compter du jour où le jugement lui a été notifié. Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée.