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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Le présent livre est applicable de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.