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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
En Martinique, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Pour l'application de l'article R. 922-27, les mots : “et, le cas échéant, à la décision de transfert notifiée à la frontière” sont supprimés ; 2° L'article R. 922-26 n'est pas applicable.