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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Chaque liste de candidats comprend : 1° Un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, ~~Suppression : sans~~Ajout : sauf ~~Suppression : qu'il~~Ajout : dans ~~Suppression : soit~~Ajout : les ~~Suppression : fait~~Ajout : collectivités ~~Suppression : mention~~Ajout : et ~~Suppression : pour~~Ajout : établissements Ajout : mentionnés à l'article L. 4 où chaque liste peut comprendre un nombre de noms égal au plus au double du nombre total de sièges à pourvoir. Pour

chacun des candidats

Ajout : ,

Ajout : il n'est pas fait mention

de la qualité de titulaire ou de suppléant ; 2° Un nombre pair de noms au moment de son dépôt ; 3° Un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social. Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. Lorsque l'application des dispositions du 3° n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.