Article R451-2-2 (version du 1 septembre 2025)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025

Les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués peuvent faire, à tout moment, l'objet d'une inspection des services du ministre chargé de l'éducation, du ministre des affaires étrangères et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.