Article R344-17 (version du 1 octobre 2025)

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

L'instance collégiale arrête la liste des candidats présélectionnés, qui doit comporter au moins trois noms pour les emplois régis par le présent chapitre relevant d'un établissement mentionné au 1° de l'article L. 5 . Ce nombre est porté à cinq si le nombre de candidatures examinées est supérieur à dix. L'instance collégiale transmet la liste des candidats présélectionnés à l'autorité de recrutement.