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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production établie en France. Cette convention prévoit notamment les conditions dans lesquelles l'aide donne lieu aux contreparties prévues à l'article 121-2.