Décret n° 2025-82 du 29 janvier 2025 portant modification de la partie réglementaire du code pénitentiaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. D112-39, Art. D112-40, Art. D112-42

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.