Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages (ouvre un nouvel onglet)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 2 : Structures provisoires et démontables (ouvre un nouvel onglet), Art. R131-5 (ouvre un nouvel onglet), Art. R131-6 (ouvre un nouvel onglet), Art. R131-7 (ouvre un nouvel onglet)
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.