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Texte
- Arrêté du 1er juillet 2024Art. 1 bis
- Arrêté du 1er juillet 2024Art. 7
Dans le même arrêté, il est ajouté une annexe VI intitulée « TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT » dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.
L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 1er juillet 2024Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 1er juillet 2024Art. null
- Arrêté du 1er juillet 2024Art. null
- Arrêté du 1er juillet 2024Art. null, Art. null
- Arrêté du 1er juillet 2024Art. null