Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.