Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2023, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Ces catégories prennent en compte, le cas échéant, le périmètre des établissements publics expérimentaux et des établissements constitués en grand établissement après la pérennisation de leurs statuts.

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

Pour les établissements relevant des catégories quatre à neuf, l'annexe précise pour chacune d'elles le nombre de grands électeurs de l'établissement.
Dans chacun des établissements de ces catégories, chaque grand électeur est désigné par et parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu, dans le cadre d'un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, mais avec possibilité de liste incomplète, avec répartition des sièges à la proportionnelle et attribution des sièges restants au plus fort reste. Lorsqu'un seul grand électeur est à désigner, il est procédé à cette désignation par un scrutin uninominal majoritaire à un tour.
En cas d'égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 et aux dispositions particulières prévues par l'établissement.
Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

ANNEXE 1

CATÉGORIE 1

Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants

ETABLISSEMENTS
Sorbonne-Université
Université d'Aix-Marseille
Université de Lille
Université de Lorraine
Université Grenoble Alpes
Université Paris-Cité
Université de Strasbourg

CATÉGORIE 2

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants

ETABLISSEMENTS
Nantes Université
Université d'Amiens
Université de Bordeaux
Université de Caen
Université Clermont Auvergne
Université Côte d'Azur
Université de Bourgogne Europe
Université Lyon I
Université de Montpellier
Université Paris I
Université Paris X
Université Paris XII
Université Paris-Saclay
Université de Rennes
Université de Rouen
Université de Toulouse

CATÉGORIE 3

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants

ETABLISSEMENTS
CY Cergy Paris Université
Institut d'études politiques de Paris (IEP)
Institut Mines-Télécom (IMT)
Université d'Angers
Université des Antilles
Université d'Artois
Université Marie et Louis Pasteur
Université Bordeaux III
Université de Brest
Université de Bretagne sud
Université de Chambéry
Université Gustave Eiffel
Université de La Réunion
Université de Limoges
Université du Littoral
Université Lyon II
Université Lyon III
Université du Mans
Université de Montpellier Paul-Valery
Université de Mulhouse
Université d'Orléans
Université Paris Panthéon-Assas
Université Paris III
Université Paris VIII
Université Paris XIII
Université Paris-Dauphine
Université Paris sciences et lettres (PSL)
Université de Pau
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université Polytechnique Hauts-de-France
Université de Reims
Université Rennes II
Université Jean Monnet
Université de Toulon
Université Toulouse Capitole
Université Toulouse II-Jean Jaurès
Université de Tours
Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines

CATÉGORIE 4

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs

ETABLISSEMENTS
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Institut polytechnique de Grenoble
Université d'Avignon
Université du Havre
Université d'Evry val d'Essonne
Université de La Rochelle

CATÉGORIE 5

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs

ETABLISSEMENTS
CentraleSupélec
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Institut national polytechnique de Toulouse (INPT)
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Université de Corse
Nîmes Université
Universités de technologie de Compiègne (UTC)

CATÉGORIE 6

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs

ETABLISSEMENTS
Centrale Lille Institut
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Nantes
Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Ecole normale supérieure (ENS)
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole polytechnique
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (INSA Hauts-de-France)
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse)
Institut polytechnique de Bordeaux
Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Université de La Guyane
Université de Nouvelle-Calédonie
Université de Polynésie française
Universités de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
Universités de technologie de Troyes (UTT)

CATÉGORIE 7

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs

ETABLISSEMENTS
Ecole centrale de Marseille
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Mines Paris)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique (Groupe ENSAE-ENSAI)
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris-Tech)
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA Centre Val de Loire)
Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes)
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg)
Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP)
Institut polytechnique de Paris
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Université de Mayotte
Université de technologie de Tarbes

CATÉGORIE 8

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs

ETABLISSEMENTS
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Ecole normale supérieure de Rennes
Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)
Université Paris-Est

CATÉGORIE 9

Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur

ETABLISSEMENTS
COMUE Angers-Le Mans
COMUE Lyon Saint-Étienne
COMUE de Toulouse
Ecole de l'air et de l'espace
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ecole nationale des Chartes (ENC)
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Ecole navale
Institut de physique du globe de Paris
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Normandie Université
Observatoire de la Côte d'Azur
Observatoire de Paris