Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 6 février 2025
Les droits d'inscription à l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés à 230 euros.
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Texte
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 6 février 2025
Les droits d'inscription à l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés à 230 euros.
En vigueur depuis le 6 février 2025
Le versement des droits d'inscription est effectué auprès du Comité d'organisation des expositions du travail et de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».
En vigueur depuis le 6 février 2025
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la 28e session.
En vigueur depuis le 6 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,
A. Saoudi