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Texte

Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée

Arrêté
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
MENE2503064A
Date de publication
5 février 2025

Visas


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-1, L. 312-16 et D. 311-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 janvier 2025,
Arrête :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 6 février 2025


Le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée - est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

En vigueur

En vigueur depuis le 6 février 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.

Article 3

En vigueur

En vigueur depuis le 6 février 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures


Fait le 3 février 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 6 février 2025, sur le site https://www.education.gouv.fr
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