La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,
Arrête :
En vigueur depuis le 6 février 2025
Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m et 344 (codes NSF).
En vigueur depuis le 6 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais