Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MENS2502504A
Date de publication: 6 février 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance moyenne

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ». Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.

Sources officielles citées

Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 31 juillet 2026 · Niveau de confiance : Confiance moyenne